Dans le cadre de la réforme de la police sanitaire unique des aliments, les modalités d’enregistrement d’un établissement au titre du règlement (CE) n°183/2005 (enregistrement R183/2005 « annexe II », hors établissements relevant exclusivement de la production primaire) et la publication de la liste de ces établissements enregistrés font partie des sujets ayant été transférés à la DGAl.
Toutefois, la publication sur le site du MASA d’une liste des établissements enregistrés nécessitait préalablement la création de ces établissements dans le système d’information de la DGAl, chantier informatique qui a pris un temps considérable. Dans l’attente, la DGCCRF a continué à publier une liste sur son site.
Le 28 juin dernier, une première étape a été franchie avec une mise à jour de la page https://agriculture.gouv.fr/alimentation-animale qui a entre autres permis d’y regrouper tous les éléments pertinents (modalités d’enregistrement, liste nationale des opérateurs enregistrés).
Depuis cette date, les opérateurs n’ont donc plus à se référer à la page internet DGCCRF (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/profil-entreprise/exploitants-enregistres-secteur-alimentation-animale), ni pour savoir comment s’enregistrer, ni pour consulter la liste des établissements enregistrés. (Il a été demandé à la DGCCRF de mettre à jour cette page internet pour refléter cet état de fait.)
Une liste au format excel avait été été mise en ligne manuellement sur la page https://agriculture.gouv.fr/alimentation-animale afin de publier, de manière transitoire, les établissements « ex-CCRF », jusqu’à ce qu’ils soient repris dans le système d’information de la DGAl.
Ce chantier de reprise des établissements dans le système d’information a été mené à terme en ce début de semaine.
Par conséquent, les établissements enregistrés au titre du règlement (CE) n°183/2005 (hors production primaire, c-à-d relevant de l’annexe II) sont donc désormais tous publiés dans une liste nationale unique, disponible sur la page https://agriculture.gouv.fr/alimentation-animale, aux formats PDF et TXT, et mise à jour quotidiennement, à l’instar des listes d’établissements agréés au titre du règlement (CE) n°183/2005 et d’établissements enregistrés au titre de l’arrêté du 28 février 2000.
La migration a éliminé de la liste un certain nombre d’établissements enregistrés :
– soit en raison d’un SIRET périmé ;
– soit parce que l’établissement dispose d’un niveau d’approbation supérieur (agrément 183/2005, enregistrement 28/02/2000) et figure donc déjà sur la liste correspondante.
Nous vous invitons à vérifier que vos établissements relevant de l’enregistrement R183/2005, et ceux de vos fournisseurs, disposent toujours d’un enregistrement en vigueur.
